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Paquet mobilité : les nouvelles règles du transport routier en Europe

Qu’est-ce que le pack mobilité ? 

Le 9 Juillet 2020, le parlement Européen a adopté le « Paquet Mobilité », un ensemble de textes comprenant 3 blocs de refonte du domaine du transport routier. 

Son objectif : Favoriser une concurrence saine chez les transporteurs en Europe.

Quelles sont les nouvelles règles ? 

Depuis le 2 Février 2022, de nouvelles règles sont entrées en vigueur : 

L’enregistrement du passage des frontières pour les véhicules changeant d’état membre de l’UE, pas le biais d’une interface de saisie manuelle du tachygraphe, avec l’entrée du code pays.

La mise en place d’un délai de carence de 4 jours : un maximum de 3 opérations de cabotage dans un pays peut être effectué dans un délai de 7 jours. Passé ce délai, le camion ne pourra pas entrer dans ce pays pendant 4 jours.

Le retour dans le pays d’origine : les véhicules devront retourner au moins une fois toutes les huit semaines à leur base, c’est-à-dire dans le pays où ils sont immatriculés.

L’obligation d’avoir une licence communautaire pour les véhicules légers de 2.5 à 3.5 tonnes à partir du 21 Mai 2022.

Ces mesures du Paquet Mobilité mise en place depuis quelques mois ont un impact direct sur l’activité des transporteurs routiers internationale nous obligeant à nous réorganiser continuellement. 

Quels impacts sur le secteur des transports ?

Cette réforme impose de nouvelles règles visant à assurer de meilleurs conditions de repos aux conducteur de poids-lourds. 

Néanmoins, ces règlementations incluses dans le Paquet Mobilité engendrent de nombreux changements organisationnels. 

En effet les transporteurs d’Europe de l’Est vont recentrer leur offre sur le marché intérieur afin de limiter les coûts financiers vers les pays de l’Union Européenne. 

Cette absence de transporteur de l’Est impliquera alors une augmentation des charges et des capacités en France. 

Il est important pour les entreprises de prévoir leur expédition et l’augmentation de leurs besoins dans les mois à venir déjà très forts en activité.